Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28.08.2025

Entre :

1° La Société Terre de Mars – Maison de cosmétique naturelle SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 026 092, dont le siège social est situé au 2 rue de Vienne, 75008 Paris, ci-après dénommée “TDM”,

D’une part,

Et

2° La personne physique navigant, prenant connaissance, réservant, commandant et/ou achetant un produit ou une prestation proposé sur le site internet « terredemars.com », ci-après dénommée le “Client”,

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l’exécution et l’interprétation des présentes, les termes et expressions suivants, lorsqu’ils commencent par une majuscule, ont les significations suivantes :

• Article/Produit : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site internet « terredemars.com » ayant fait l’objet d’une Commande.

• Commande : Achat de biens ou services effectué par le Client auprès de TDM.

• Conditions Générales de Vente (CGV) : Présent document définissant les conditions de vente.

• Délai de livraison : Période entre la validation de la Commande et la réception de celle-ci par le Client.

• Frais de livraison : Coût engagé par TDM pour acheminer la Commande à l’adresse indiquée par le Client.

• Livraison : Expédition du ou des Produits au Client.

• Mode de livraison : Option de livraison disponible sur le Site au moment de la Commande.

• Prix : Valeur unitaire des Articles, toutes taxes comprises, hors Frais de livraison.

• Prix total : Montant cumulé des Prix des Articles commandés, toutes taxes comprises.

• Prix tout compris : Prix total incluant les Frais de livraison, toutes taxes comprises.

• Service : Service proposé à la vente sur le Site internet « terredemars.com ».

• Site : Site internet de vente en ligne « terredemars.com » utilisé par TDM pour commercialiser ses Produits/Services.

• Territoire : Zone géographique définie à l’article 3.

• Client : Utilisateur naviguant, réservant, commandant ou achetant un produit ou service sur le Site.

• Vente en ligne : Commercialisation des Produits ou Services de TDM via son Site.

Les références au singulier incluent le pluriel et vice-versa. Les références à un genre incluent l’autre genre.

ARTICLE 2 – OBJET

TDM commercialise des produits cosmétiques et services associés via le Site internet « terredemars.com ». La liste des Produits et Services est consultable à l’adresse www.terredemars.com. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en ligne des Produits et Services proposés par TDM au Client.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services effectuées par TDM via le Site, exclusivement pour les Clients personnes physiques non commerçantes agissant pour un usage personnel.

Elles régissent exclusivement les relations entre TDM et le Client, prévalant sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa Commande, cette validation valant acceptation sans réserve des présentes.

Les CGV s’appliquent aux Commandes livrées sur le Territoire suivant : France métropolitaine (y compris la Corse), Outre-Mer, Europe et reste du monde.

TDM peut modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, applicable aux Commandes postérieures à la mise en ligne. Les CGV en vigueur à la date de validation de la Commande s’appliquent.

Le fait que TDM ne se prévale pas d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client passe sa Commande en ligne via le Site « terredemars.com ». Les photos des Articles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle, bien que TDM s’efforce d’assurer une représentation fidèle des Produits.

Pour passer une Commande, le Client doit :

1. Accéder au Site « terredemars.com ».

2. Sélectionner les Produits et cliquer sur « Ajouter au panier », puis choisir « Poursuivre vos achats » ou « Aller au panier ».

3. Vérifier les détails de la Commande et le Prix total dans le « Panier ».

4. Remplir le formulaire de Commande avec ses coordonnées précises. En cas d’inactivité prolongée, la sélection peut être perdue, obligeant le Client à recommencer.

5. Vérifier et, si nécessaire, corriger les erreurs dans la Commande.

6. Valider la Commande, le Prix total et le Prix tout compris.

7. Suivre les instructions du serveur de paiement pour régler le Prix tout compris.

Le Client reçoit ensuite par email une confirmation de paiement et un accusé de réception de la Commande, incluant :

• Un récapitulatif des Produits commandés et leurs références.

• Le Prix des Produits et la quantité.

• La date de la Commande.

• Les Frais de livraison.

• Le mode de paiement choisi.

• La mention du droit de rétractation.

Le Client doit vérifier ces informations et signaler toute erreur à TDM dans les plus brefs délais à l’adresse contact@terredemars.com. L’absence de réponse à l’accusé de réception vaut acceptation de la Commande.

TDM honore les Commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, TDM informe le Client. TDM se réserve le droit de refuser une Commande anormale, de mauvaise foi, ou en cas de litige avec le Client, notamment pour non-paiement d’une commande antérieure (article L.221-11 du Code de la consommation).

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 – Prix

Les Prix des Produits et Services sont indiqués sur le Site par article ou prestation, toutes taxes comprises, hors Frais de livraison. Le Prix tout compris, incluant les Frais de livraison, est indiqué avant la validation de la Commande. Les frais d’accès au Site restent à la charge du Client. Les Prix et offres sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site.

5.2 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard) ou PayPal. La transaction est débitée immédiatement après vérification des données de la carte, sous réserve d’autorisation de la société émettrice. Le Client confirme être le titulaire de la carte utilisée et autorise TDM à débiter le Prix tout compris (article L.132-2 du Code monétaire et financier).

La validation de la Commande et du paiement constitue une preuve de la Commande, conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, le Client doit contacter TDM à contact@terredemars.com. Si le paiement est impossible, la Commande est annulée.

TDM utilise un module sécurisé de paiement SSL pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable (article 1379 du Code civil).

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

6.1 – Mode de livraison

Le Client choisit un Mode de livraison proposé sur le Site lors de la Commande. La Livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est responsable des erreurs dans l’adresse fournie. Les Frais de livraison, variables selon le montant de la Commande et le Mode de livraison, sont indiqués avant validation.

6.2 – Délais de livraison

Les Délais de livraison, exprimés en jours ouvrés, incluent la préparation et l’acheminement de la Commande. Ils sont indiqués sur le Site et dépendent de la disponibilité des Produits. Les Délais courent à partir de la confirmation de la Commande par TDM. Le Client peut suivre l’état de sa Commande sur le Site.

6.3 – Retards de livraison

En cas de retard, TDM informe le Client par email. Le Client peut annuler la Commande par email à contact@terredemars.com ou par courrier recommandé à Terre de Mars SAS – 2 rue de Vienne, 75008 Paris, France. Si la Commande n’est pas expédiée, TDM rembourse le Client dans les 14 jours suivant l’annulation. Si la Commande est expédiée, le Client peut refuser le colis, et TDM rembourse les sommes débitées et les frais de retour dans les 14 jours suivant la réception du colis refusé, complet et dans son état d’origine.

6.4 – Réception des produits

À la réception, le Client vérifie :

• Le nombre de colis par rapport au document de transport et à la facture.

• L’état de l’emballage (intact, non endommagé, non mouillé ou altéré).

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrables suivant la Livraison (article L.133-3 du Code de commerce) et en informer TDM. En cas de non-conformité des Produits, le Client contacte TDM à contact@terredemars.com en indiquant la référence et la date de la Commande, et retourne les Produits à l’adresse précitée.

ARTICLE 7 – RISQUE DE TRANSPORT

TDM supporte les risques de stockage et de transport jusqu’à la Livraison. Le transfert des risques au Client intervient lors de la prise de possession des Produits par lui-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur (article L.216-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans motif (article L.221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par email à contact@terredemars.com dans une déclaration claire et retourne les Produits à Terre de Mars SAS – 2 rue de Vienne, 75008 Paris, France dans le même délai.

Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine protégé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire avant la Commande (article L.221-23). TDM rembourse le Prix tout compris, y compris les Frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve de la réception des Produits ou d’une preuve de leur renvoi.

ARTICLE 9 – RETOUR ET REMBOURSEMENTS

Les Produits achetés sur le Site peuvent être retournés et remboursés dans les 30 jours suivant leur réception, sauf mention contraire (ex. : soldes). Les retours ne sont pas acceptés en magasin. Le Client retourne les Produits dans leur état d’origine (emballage, étiquette, facture) à Terre de Mars SAS – 2 rue de Vienne, 75008 Paris, France, à ses frais, en colissimo recommandé. TDM rembourse les Produits conformes dans les 14 jours suivant leur réception. TDM n’est pas responsable des Produits perdus, volés ou endommagés lors du retour.

Pour demander un remboursement, le Client envoie un email à contact@terredemars.com avec le numéro de commande et la référence des Produits.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 – Garantie contre les vices cachés

TDM est tenu de la garantie des vices cachés rendant le Produit impropre à l’usage ou diminuant fortement son usage (article 1641 du Code civil). L’action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice (article 1648).

10.2 – Garantie légale de conformité

TDM garantit la conformité des Produits au contrat (article L.217-4 du Code de la consommation). Le Client peut agir dans les 2 ans suivant la Livraison (article L.217-12).

10.3 – Garantie d’authenticité

TDM garantit l’authenticité des Produits vendus sur le Site.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

TDM traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La politique de confidentialité, accessible sur le Site sous l’onglet « Charte des données personnelles », détaille les finalités, bases légales et droits des Clients (accès, rectification, suppression, etc.). TDM utilise un module de paiement sécurisé SSL pour protéger les données transmises.

ARTICLE 12 – COOKIES

TDM utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la navigation et personnaliser le contenu, sous réserve du consentement préalable du Client, conformément au RGPD. Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. Leur durée de conservation est précisée dans la politique de cookies sur le Site. Le Client peut s’opposer aux cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur, comme indiqué dans la politique de cookies.

ARTICLE 13 – MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le Site ou sur demande à contact@terredemars.com. Le Client peut également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). TDM suspend ses obligations en cas de force majeure (ex. : conflits sociaux, catastrophes naturelles, pannes de réseau) et informe le Client.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TDM est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits, le Site, et ses éléments (marques, designs, textes, images, etc.). Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable de TDM est interdite. Les Clients ne peuvent créer de liens vers le Site sans accord préalable.

ARTICLE 16 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les CGV s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de TDM.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, remplaçant tout accord antérieur.

17.2 – Modification

Toute modification des CGV nécessite un accord écrit signé des Parties.

17.3 – Nullité

Si une clause est nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

17.4 – Domiciliation

Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur la Commande pour le Client et au 2 rue de Vienne, 75008 Paris pour TDM.

17.5 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu de Livraison effective (article 42 du Code de procédure civile).